1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations de conseil et d’organisation d’événements (séminaires, MICE, incentives) proposées par l’agence Little Swift. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client.
2. Devis et Commande
Devis : Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit valable pendant 15 jours
Validation : La commande est ferme dès réception du devis signé avec la mention “Bon pour accord” et du versement de l’acompte prévu.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Prix : Les prix sont exprimés en Euros hors taxes (HT) et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Retard : Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal.
Solde : Le solde est payable au plus tard 15 jours avant le début de l’événement.
Acompte : Un premier acompte de 50% est exigé à la signature.
4. Annulation et Modification
En cas d’annulation par le Client, les frais suivants seront retenus (sauf cas de force majeure) :
Plus de 60 jours avant l’événement : L’acompte reste acquis à Little Swift.
Entre 60 et 16 jours : 50% du montant total est dû.
Moins de 15 jours : 100% du montant total est dû.
- Note : Les frais d’annulation des prestataires tiers (hôtels, lieux) sont refacturés selon leurs propres conditions.
5. Responsabilité et Assurance
Little Swift s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la réussite de l’événement (obligation de moyens). L’agence déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Le Client est responsable des dommages causés par ses participants durant l’événement.
6. Force Majeure
La responsabilité de Little Swift ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard d’une prestation découle d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève nationale, pandémie, etc.).
7. Droit à l’image
Sauf avis contraire écrit, le Client autorise Little Swift à utiliser les photos ou vidéos prises durant l’événement pour sa communication (site web, réseaux sociaux).
8. Litiges
En cas de contestation, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nantes.